Réglementation d'entretien obligatoire
des pompes à chaleurd'habitation

Reglementation sur l'entretien des pompes à chaleur

 
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Afin de prévenir les fuites de fluides frigorigènes (CFC, HCFC ou HFC) qui contribuent à la destruction de la couche d'ozone et à l'effet de serre, la réglementation prévoit pour toutes les installations contenant plus de 2 kg de ces gaz un contrôle périodique d'étanchéité.

Ce contrôle doit être réalisé par une entreprise titulaire d’une attestation de capacité, et suite à ce contrôle, le frigoriste doit remettre un certificat d'étanchéité à conserver.

Etes vous concerné ?

plaque d'identification de pompe a chaleur

D'abord, vérifier les caractéristiques de la pompe à chaleur.
La quantité de gaz figure sur la plaque de l'unité extérieure, à côté de l'indication du type de gaz R410 ou autre.

Si votre appareil contient plus de 2kg de gaz frigorigène (ce qui correspond à une pompe à chaleur de plus de 12kw, vous devez faire faire un contrôle d'étanchéité tous les ans et conserver l'attestation en cas de contrôle.

Le document ici

Cette vérification est faite lors de l'entretien périodique, ou si vous ne faites pas faire d'entretien périodique, par une demande d'intervention ponctuelle auprès d'un frigoriste certifié.

Le contrat d'entretien n'est pas obligatoire par la réglementation, seule cette vérification est obligatoire.

Souscrire un contrat assure la longévité de votre installation et préserve plus globalement des risques liés à l'usure et à la surconsommation d'énergie pendant le fonctionnement de la pompe à chaleur.