Réglemantation de 2007
sur l'obligation d'entretien
des climatisations

Réglementation sur l'entretien des climatisations en Vendée

 
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Afin de prévenir les fuites de fluides frigorigènes (CFC, HCFC ou HFC) qui contribuent à la destruction de la couche d'ozone et à l'effet de serre, la réglementation prévoit pour toutes les installations contenant plus de 2 kg de ces gaz un contrôle périodique d'étanchéité. 

Ce contrôle doit être réalisé par une entreprise titulaire d’une attestation de capacité, et suite à ce contrôle, le frigoriste doit remettre un certificat d'étanchéité à conserver 5 ans.

reglementation entretien climatisation

Les climatisations résidentielles ne sont pas consernées

Or, s'ii l’ installation contient moins de 2 kg de gaz, ce contrôle n'est pas obligatoire, ce qui exclut en pratique les unités de moins de 12kw (12000w).

Il faut compter 100w de puissance frigorifique pour climatiser 100m2 d'une maison, et les grances maisons de plus de 120m2 sont en général climatisées avec plusieurs appareils multisplit d'une puissance unitaire de moins de 12kw chacun.

Il est possible de s'en assurer en consultant la plaque des caractéristiques fixée sur chaque unité extérieure.

Il est cependant admis que les appareils contenant des liquides frigorigènes doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés, et réglés au moins une fois par an.

Contact

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Les climatisations professionneles et collectives

Dans la pratique, l'obligation concerne essentiellement les climatisations collectives de locaux professionnels ou commerciaux.

Dans les locaux recevant du public, les règlements sanitaires exigent en plus un entretien régulier des systèmes de climatisation et de ventilaion.

Nous proposons pour les professionnels des contrats d'entretien adaptés, qui répondent aux obligations techniques, environnementales et sanitaires nous vous invitons à nous contacter pour obtenir toutes informations ou un devis adapté.